Brise-Vue

Article 01 - les produits :

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société BOUILLON S.A.R.L pourra être engagée.

Article 02 - le paiement :
Le site propose 2 modes de règlements :

règlement par chèque (en France uniquement) :
le chèque doit être libellé à l’orde de :
BOUILLON S.A.R.L
Imprimez votre accusé de réception de commande, joignez le à votre chèque et envoyez l’ensemble à :

Ets Bouillon S.A.R.L
226, rue de la République
BP 90003
59541 CAUDRY Cedex - France


règlement par carte bancaire :
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons «P@IEMENT CIC», la solution de paiement par carte bancaire mise au point par le CIC.

Article 03 - les prix :

Les prix indiqués sont en euros et TTC.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits.
La société BOUILLON S.A.R.L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.

Une participation forfaitaire aux frais de port sera facturée en sus.

Article 04 - la livraison :

Les frais de port en France métropolitaine sont de : 15.00 € TTC c’est le forfait de base pour la livraison.
Différentes majorations peuvent être ajoutées au montant de ce forfait de base :
-- 1 -- majoration pour l’étranger (Union Européenne) : 25,00 € TTC
-- 2 -- majoration pour l’étranger (Hors Union Européenne et îles francaises) : Un devis sera établi
-- 3 -- majoration pour les produits lourds (Haie artificielle et gazon artificiel)
Délais moyens de préparation et de livraison :
Notre délai de livraison moyen varie de 3 à 8 jours. Ce délai est donné à titre indicatif. Aucune responsabilité ne pouvant être encourue du fait de son dépassement.

Les délais de livraison varient selon le mode de règlement qui a été choisi.
- pour le règlement par « Carte bancaire » : c’est la date de commande et de règlement qui déclenche le decompte du délai de livraison
- pour le règlement « contre remboursement » : Idem
- pour les règlements par « chèque ou par virement », c’est la date de réception ou encaissement du règlement qui déclenche le décompte du délai de livraison
Votre colis sera accompagné d’une facture. Elle correspond à ce qui a été préparé et expédié.

Votre commande sera expédiée par La Poste en « COLISSIMO » ou par transporteur suivant quantités.

Article 05 - la garantie :

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ‘bref délai’ à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :
- à l’intervention d’un réparateur ou couturier non agréé par brise-vue.com;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu’au manque d’entretien des produits;
- à une utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné

La Haie Nature est un produit de négoce acquis en espagne, en complément de notre gamme. Nous ne maîtrisons donc pas sa fabrication. Nous n’engageons donc notre garantie qu’à hauteur de celle du fabricant/vendeur espagnol.

Article 06 - Rétractation :

En application des dispositions de l’article L121.16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Le retour de la marchandise devra impérativement se faire dans son emballage d’origine avec la facture originale. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 07 - Litiges :

En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier en recommandé avec demande d’avis de réception.
Chaque partie pourra ensuite après un délai de dix (10) jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de DOUAI.

Article 08 - Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société BOUILLON S.A.R.L .